Conditions d’utilisation

Ce site Web est détenu et exploité par STRONGEST FAMILIES INSTITUTE, une société à but non lucratif prorogée en vertu de la loi canadienne sur les sociétés à but non lucratif, dont le siège social est situé au 2 Dartmouth Rd, 3rd Floor, Bedford, Nouvelle-Écosse, Canada (ci-après « SFI »).

Généralités

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez ni accéder à ce site Web ni l’utiliser.

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, « ce site Web » désigne toutes les pages Web liées au site https://strongestfamilies.com/fr/, à l’exclusion de tout lien vers des sites de tiers.

Programmes SFI

Ce site Web permet à certains utilisateurs d’accéder à des fonctions, des moyens et des informations associées à certains programmes éducatifs créés par SFI pour aider les personnes à gérer les troubles mentaux légers à modérés, à acquérir certaines compétences ou à apprendre d’autres informations particulières (individuellement un « programme »).

Clauses de non-responsabilité

LES PROGRAMMES SFI NE SONT PAS DESTINÉS À TRAITER DES PROBLÈMES COMPLEXES OU GRAVES DE SANTÉ MENTALE OU D’AUTRES PROBLÈMES, NI À AIDER LES PERSONNES QUI RISQUENT DE SUBIR DES DOMMAGES IMMINENTS.

SI VOUS SOUFFREZ D’UN PROBLÈME COMPLEXE OU GRAVE OU SI VOUS RISQUEZ DE SUBIR UN PRÉJUDICE, VOUS DEVEZ DEMANDER L’AIDE D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ MENTALE TEL QU’UN MÉDECIN DE FAMILLE, UN PSYCHIATRE OU UN PSYCHOLOGUE.

EN CAS D’URGENCE, Y COMPRIS EN CAS DE PENSÉES SUICIDAIRES OU D’AUTOMUTILATION, VOUS DEVEZ APPELER LE 911 OU VOUS RENDRE AU SERVICE DES URGENCES LE PLUS PROCHE.

SFI ne garantit pas la sécurité de ce site Web et ne fait aucune déclaration à ce sujet, pas plus qu’elle ne garantit que ce site Web fonctionnera sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce site Web dépourvu de virus ou d’autres éléments nuisibles. Ni SFI ni aucun de ses agents ou sous-traitants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou autres (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes financières, les pertes de données, les pertes de bénéfices, les pertes commerciales et les interruptions d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site Web ou le contenu, les informations ou les conseils qui y sont fournis, y compris tout dommage ou virus susceptible d’infecter votre équipement informatique.

Vous indemniserez SFI en cas de dommages ou de réclamations résultant de votre utilisation de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, de votre utilisation des services de communication (tels que définis ci-dessous) et de votre fourniture de liens vers ce site Web.

Mots de passe et sécurité du compte

Si vous avez été autorisé par SFI à utiliser ce site Web pour accéder à un programme, vous accéderez à votre compte à l’aide d’un mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe associé à tout compte que vous utilisez pour accéder ou utiliser ce site Web et que vous serez seul responsable envers SFI de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous permettez à d’autres personnes d’accéder à ce site Web par le biais de votre compte et de votre mot de passe, vous indemniserez SFI et ses affiliés contre toute responsabilité ou coût découlant de réclamations d’autres personnes basées sur leur accès et leur utilisation de votre compte.

Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez en informer SFI immédiatement.

Vous acceptez de ne pas accéder au programme par d’autres moyens que l’interface fournie par SFI.

Communications

Ce site Web peut, de temps à autre, inclure certaines fonctions ou capacités qui vous permettent de communiquer avec SFI ou avec d’autres (« services de communication »). Il vous est interdit d’utiliser les services de communication pour publier, envoyer ou recevoir des messages inappropriés ou sans rapport avec l’objectif du service de communication. SFI n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation des services de communication. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser aucun service de communication pour : (i) diffamer, abuser, harceler ou menacer autrui; (ii) publier, poster, télécharger ou diffuser du matériel contrefait, obscène ou illégal; (iii) télécharger des fichiers, des logiciels ou des programmes couverts par les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (iv) télécharger des virus, des fichiers corrompus ou des programmes susceptibles d’endommager les ordinateurs d’autrui; (v) faire de la publicité pour des biens ou des services ou en faire la promotion; (vi) mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres; (vii) falsifier ou supprimer toute attribution d’auteur, tout avis juridique ou toute désignation de propriété; (viii) restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des services de communication; (ix) récolter ou collecter des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses électroniques; (x) enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur.

SFI peut réviser et retirer tout matériel affiché, envoyé ou reçu par l’entremise d’un service de communication à sa discrétion. SFI peut mettre fin à votre accès à tout service de communication à tout moment pour n’importe quelle raison et sans préavis.

SFI peut divulguer toute information communiquée en utilisant les services de communication comme requis ou permis par la loi, le processus légal ou la demande du gouvernement.

Liens de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes ou de tiers. Vous accédez à ces sites Web externes ou tiers à vos propres risques et sous votre propre responsabilité et SFI n’est en aucun cas responsable des propriétaires ou exploitants de ces sites Web, des biens ou services qu’ils fournissent ou du contenu, de l’utilisation ou de la disponibilité de leurs sites Web.

Droit d’auteur et marques de commerce

Toutes les informations figurant sur ce site Web sont protégées par des droits d’auteur, que ce soit les nôtres ou ceux d’autres contributeurs. SFI vous octroie une licence limitée vous permettant d’utiliser (d’afficher ou d’imprimer) les informations à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition que les informations ne soient pas modifiées et que tous les droits d’auteur et autres avis de propriété soient conservés. Il vous est strictement interdit de faire tout autre usage des informations figurant sur ce site Web sans notre autorisation et celle des détenteurs des droits applicables. Aucune des informations figurant sur ce site Web ne peut être reproduite, republiée ou rediffusée de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sans notre accord écrit préalable. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne vous accorde ou ne vous confère de droit d’auteur sur les informations fournies sur ou par l’intermédiaire de ce site Web.

Le nom « STRONGEST FAMILIES INSTITUTE » et tous les autres noms commerciaux, marques de commerce, logos et autres indicateurs d’origine de SFI qui se trouvent sur ce site Web ou sur tout matériel écrit accessible par l’entremise de ce site Web sont la propriété de SFI (les « marques SFI »). Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne vous accorde ou ne vous confère le droit d’utiliser les marques SFI à quelque fin que ce soit et vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser les marques SFI de quelque manière que ce soit.

Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les avis de marque qui pourraient être contenus dans le présent site Web ou dans tout document écrit accessible par l’intermédiaire du présent site Web.

Lien vers ce site Web

Si vous souhaitez fournir un hypertexte ou un autre lien vers ce site Web, vous devez nous envoyer un courriel avec les détails suivants :

Nous examinerons votre demande. La décision de fournir un lien hypertexte ou autre vers le présent site Web est laissée à notre discrétion et nous ne sommes pas tenus de vous autoriser à le faire.

Modifications aux conditions d’utilisation

SFI peut modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Ces conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site Web. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et la clause de non-responsabilité (alors) en vigueur. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation pour vous assurer que vous avez pris connaissance de toutes les conditions régissant votre utilisation de ce site Web.

Utilisation, modification et suspension du site Web

SFI peut modifier le format et le contenu de ce site Web et de tout programme à tout moment et peut suspendre le fonctionnement de ce site Web pour des travaux d’assistance ou de maintenance, afin de mettre à jour le contenu ou pour toute autre raison. SFI se réserve le droit de mettre fin à l’accès à ce site Web et à tout programme à tout moment et sans préavis.

Protection des données

Les renseignements personnels fournis à SFI par le biais de ce site Web ne seront utilisés que conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement cette politique avant d’utiliser ce site Web. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation conformément à notre politique de confidentialité.

Stockage de données

Vous comprenez que SFI peut établir des pratiques et des limites concernant ses services, comme le nombre maximum de jours pendant lesquels les informations soumises par l’intermédiaire de ce site Web seront conservées, l’espace disque maximum autorisé sur le système informatique de SFI concernant votre compte, et le nombre maximum de fois où vous pouvez accéder aux informations en utilisant ce site Web au cours d’une période donnée. Vous comprenez et acceptez que SFI n’est pas responsable de la suppression de messages ou de contenus conservés ou partagés à l’aide des services de communication ou de ce site Web, ni de la perte d’informations ou de données en raison d’un dysfonctionnement des serveurs de données ou d’autres événements. Vous devez également comprendre que SFI a le droit de modifier ces pratiques et ces limites à sa discrétion, sous réserve des lois et des normes professionnelles applicables.

Dispositions générales

Intégralité de l’entente. Les présentes conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente entre vous et SFI. Elles régissent votre utilisation du site Web et remplacent toute entente antérieure conclue entre vous et SFI à ce sujet. Vous pouvez également être assujetti à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous achetez des produits ou services auprès de SFI.

Lois applicables et arbitrage. Les différends avec SFI découlant des présentes conditions d’utilisation (les « différends ») seront régis par les lois de la Nouvelle-Écosse, peu importe votre pays d’origine ou l’endroit où vous accédez à SFI. Tout différend sera résolu par arbitrage conformément à la Loi sur l’arbitrage commercial (Nouvelle-Écosse). Cet arbitrage se tiendra à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en anglais, avec les motifs écrits de l’arbitre à la demande de l’une ou l’autre des parties, et les frais d’arbitrage et les honoraires d’avocat des deux parties seront à la charge de la partie perdante. L’une ou l’autre partie peut obtenir une injonction, des ordonnances pour contraindre à l’arbitrage ou des ordonnances pour faire valoir les sentences arbitrales devant tout tribunal compétent.

Renonciation. L’omission par SFI de faire valoir tout droit ou toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions de la partie telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Limitation d’action. Vous convenez que, indépendamment de toute loi qui stipule le contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que la réclamation ou la cause d’action a été découverte ou aurait raisonnablement dû l’être.

Divisibilité. Si une partie des conditions d’utilisation est jugée nulle, annulable ou inapplicable, la partie qui demeure reste en vigueur.

Cession. Vous ne devez pas céder de droits ou d’obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation. Toute cession et délégation est réputée sans effet. SFI peut céder ou déléguer tous les droits et obligations en vertu des conditions d’utilisation sans préavis. Nous pouvons également remplacer (moyennant préavis à votre intention) SFI par un tiers qui assumera nos droits et obligations en vertu des conditions d’utilisation.